Liberty-Jeep
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STATUTS  DE  L’ASSOCIATON

(Modification du 15 mai 2006)

 

 

ARTICLE 1 :

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

 

LIBERTY  JEEP

ARTICLE 2 :

 

L’association LIBERTY JEEP a pour  vocation la sauvegarde du Patrimoine Historique dans le cadre du Devoir de Mémoire lié aux Première et Seconde Guerres Mondiales. Elle assure la restauration et la conservation de véhicules et effets militaires des Troupes Alliées.

L’association participe aux cérémonies patriotiques, organise des reconstitutions historiques, des bourses d’échange et des rencontres.

 

ARTICLE 3 :

 

                   Le siège social de l’association est établi à la :

 

Mairie de l’ISLE-ADAM

45 Grande Rue

95290   l’ISLE-ADAM

 

Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration, cette décision sera ratifiée par l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 4 :

 

                   COMPOSITION DE L’ASSOCIATION :

 

  • Membres d’Honneur
  • Membres Bienfaiteurs
  • Membres Actifs

 

ARTICLE 5 :

                             ADMISSION :

 

L’ adhésions à l’Association peut se faire soit :

 

  • Parrainage par un membre
  • Par lettre écrite

 

Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser un futur adhérent sans

avoir à se justifier de sa décision.

 

ARTICLE 6 :

                             LES MEMBRES :

 

  • Les Membres d’Honneur : Toute personne ayant rendu ou rendant

des services importants à l’association afin de l’aider dans ses actions. Ces Membres seront dispensés de cotisation.

 

  • Les Membres Bienfaiteurs : Toute personne désirant faire un don

financier d’au moins du double du montant de la cotisation annuelle.

 

  • Les Membres Actifs : Toute personne s’acquittant de sa cotisation

annuelle dont le montant est proposé par le conseil d’administration et voté lors de l’assemblée générale.

 

ARTICLE 7 :

                             LA RADIATION :

 

Celle-ci peut être prononcée suite à :

 

  • La démission par lettre recommandée
  • Le décès

Le non paiement de sa cotisation dans les trois mois suivants la date de l’assemblée générale.

  • Par décision du conseil d’administration pour faute grave ou pour

toute action pouvant nuire à la bonne réputation ou bon fonctionnement de l’association. Dans ce cas l’intéressé sera convoqué par lettre recommandée et devra s’expliquer devant le conseil d’administration. 

 

ARTICLE 8 :

                             LES RESSOURCES:

 

Les revenus de l’association peuvent provenir de :

 

  • Les cotisations des membres
  • Les subventions (Etat, Département, Communes)
  • Les dons financiers et matériels
  • Manifestations organisées sollicitant la participation de l’association

 

ARTICLE 9 :

                             LE CONSEIL D’ADMINISTRATION :

 

L’association est dirigée par un conseil d’administration de cinq membres élus au cours de l’assemblée générale pour une durée de trois ans. Les membres sortants sont désignés par l’ancienneté de leur mandat. Ils sont rééligibles. Le conseil d’administration choisi parmi ses membres :

 

  • Un Président
  • Un Vice-Président
  • Un Trésorier
  • Un Secrétaire

 

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Lors de la prochaine assemblée générale, il sera procédé à leur remplacement définitif. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à la date ou devait expirer le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE 10 :

                             REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

 

Le conseil d’administration doit se réunir au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Nul ne peut prétendre à un poste au sein du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

 

ARTICLE 11 :

                             ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

              

  • L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de

l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réuni chaque année au cours du 1er trimestre.

  • Quinze jours avant la date fixée, les adhérents à l’associations son convoqués.

L’ordre du jour est communiqué sur les convocations.

  • Pour délibérer l’assemblée générale doit réunir au moins la moitié

de ses membres. En cas d’absence du quorum, une nouvelle assemblée sera convoquée dans les quinze jours, et devra tout de même délibérer quelque soit la nombre de membres présents.

 

Le Président assisté des membres du conseil d’administration, rend publique la situation morale de l’association.

  • Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
  • Seuls les thèmes figurant à l’ordre du jour seront traités.
  • Après épuisement de l’ordre du jour, il sera procédé au

remplacement par bulletin secret des membres du conseil sortant. Ne peuvent être électeur que les membres à jour de leur cotisation et adhérent à l’association depuis au moins 6 mois à compter de la date de l’assemblée générale.

 

ARTICLE 12 :

                             ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

 

En cas de nécessité, ou sur demande écrite de plus de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, selon les closes de l’article 11.

 

ARTICLE 13 :

                             LE REGLEMENT INTERIEUR :

 

Un règlement intérieur peut être élaboré par le conseil d’administration, il aurai pour mission de réglementer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux traitant de  la gestion administrative de l’association. Il se doit d’être respecté par tout membre.

 

ARTICLE 14 :

                             LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION :

 

En cas de dissolution de l’association prononcée par au moins les deux tiers des membres présents lors de l’assemblée générale, des  liquidateurs seront élus par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.

 

ARTICLE 15 :

 

Conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 tous changements survenant dans la direction et l’administration de l’association, ainsi que toutes modifications de statuts seront communiqués dans les trois mois à la préfecture.

 

Fait à Nesles-la-Vallée le : 15 Mai 2006.

 

                   Le Président,                                                                                                       Le Secrétaire,

             M. DEHAYES Yannick                                                                                               M. OCTAVIE Alain

 

 

 

STATUTS  DE  L’ASSOCIATON

 

ARTICLE 1 :

 

                   Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

 

LIBERTY  JEEP

 

ARTICLE 2 :

 

                   Cette association à pour but la recherche, la restauration, la conservation de véhicules et effets militaires des Troupes Alliées ainsi que l’archéologie militaire de la Première et Seconde Guerre Mondiale et désirant organiser ou participer à des cérémonies commémoratives, des reconstitutions historiques, des bourses et des rencontres.

 

ARTICLE 3 :

 

                   Le siège social de l’association est établi à la :

 

Mairie de l’ISLE-ADAM

45 Grande Rue

95290   l’ISLE-ADAM

 

                   Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration, cette décision sera ratifiée par l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 4 :

 

                   COMPOSITION DE L’ASSOCIATION :

 

  • Membres d’Honneur
  • Membres Bienfaiteurs
  • Membres Actifs

 

ARTICLE 5 :

                             ADMISSION :

 

L’ adhésions à l’Association peut se faire soit :

 

  • Parrainage par un membre
  • Par lettre écrite

 

Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser un futur adhérent sans

avoir à se justifier de sa décision.

 

ARTICLE 6 :

                             LES MEMBRES :

 

  • Les Membres d’Honneur : Toute personne ayant rendu ou rendant

des services importants à l’association afin de l’aider dans ses actions. Ces Membres seront dispensés de cotisation.

 

  • Les Membres Bienfaiteurs : Toute personne désirant faire un don

financier d’au moins du double du montant de la cotisation annuelle.

 

  • Les Membres Actifs : Toute personne s’acquittant de sa cotisation

annuelle dont le montant est proposé par le conseil d’administration et voté lors de l’assemblée générale.

 

ARTICLE 7 :

                             LA RADIATION :

 

Celle-ci peut être prononcée suite à :

  • La démission par lettre recommandée
  • Le décès
  • Le non paiement de sa cotisation dans les trois mois suivants la

date de l’assemblée générale

  • Par décision du conseil d’administration pour faute grave ou pour

toute action pouvant nuire à la bonne réputation ou bon fonctionnement de l’association. Dans ce cas l’intéressé sera convoqué par lettre recommandée et devra s’expliquer devant le conseil d’administration. 

 

ARTICLE 8 :

                             LES RESSOURCES:

 

Les revenus de l’association peuvent provenir de :

 

  • Les cotisations des membres
  • Les subventions (Etat, Département, Communes)
  • Les dons financiers et matériels
  • Manifestations organisées sollicitant la participation de

l’association

 

ARTICLE 9 :

                             LE CONSEIL D’ADMINISTRATION :

 

L’association est dirigée par un conseil d’administration de cinq membres élus au cours de l’assemblée générale pour une durée de trois ans. Les membres sortants sont désignés par l’ancienneté de leur mandat. Ils sont rééligibles. Le conseil d’administration choisi parmi ses membres :

  • Un Président
  • Un Vice-Président
  • Un Trésorier
  • Un Secrétaire
  • Un Secrétaire Adjoint

 

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Lors de la prochaine assemblée générale, il sera procédé à leur remplacement définitif. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à la date ou devait expirer le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE 10 :

                             REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

 

Le conseil d’administration doit se réunir au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Nul ne peut prétendre à un poste au sein du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

 

ARTICLE 11 :

                             ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

              

  • L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de

l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réuni chaque année au cours du 1er trimestre.

 

  • Quinze jours avant la date fixée, les adhérents à l’associations son

convoqués. L’ordre du jour est communiqué sur les convocations.

  • Pour délibérer l’assemblée générale doit réunir au moins la moitié

de ses membres. En cas d’absence du quorum, une nouvelle assemblée sera convoquée dans les quinze jours, et devra tout de même délibérer quelque soit la nombre de membres présents.

  • Le Président assisté des membres du conseil d’administration,

rend publique la situation morale de l’association.

  • Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à

l’approbation de l’assemblée.

  • Seuls les thèmes figurant à l’ordre du jour seront traités.
  • Après épuisement de l’ordre du jour, il sera procédé au

remplacement par bulletin secret des membres du conseil sortant. Ne peuvent être électeur que les membres à jour de leur cotisation et adhérent à l’association depuis au moins 6 mois à compter de la date de l’assemblée générale.

 

ARTICLE 12 :

                             ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

 

                   En cas de nécessité, ou sur demande écrite de plus de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, selon les closes de l’article 11.

 

ARTICLE 13 :

                             LE REGLEMENT INTERIEUR :

 

                   Un règlement intérieur peut être élaboré par le conseil d’administration, il aurai pour mission de réglementer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux traitant de  la gestion administrative de l’association. Il se doit d’être respecté par tout membre.

 

ARTICLE 14 :

                             LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION :

 

                   En cas de dissolution de l’association prononcée par au moins les deux tiers des membres présents lors de l’assemblée générale, des  liquidateurs seront élus par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.

 

ARTICLE 15 :

 

                   Conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 tous changements survenant dans la direction et l’administration de l’association, ainsi que toutes modifications de statuts seront communiqués dans les trois mois à la préfecture.

 

 

Fait à Nesles-la-Vallée le : 01 Mars 2004.

 

 

               Le Président,                                                                          Le Secrétaire Adjoint,

         Mr DEHAYES Yannick                                                                 Mlle ECHAVIDRE Laëtitia